La déduction fiscale, c’est une somme soustraite soit sur le revenu catégoriel, soit sur le revenu brut global. Elle permet un rééquilibrage des charges du foyer.
Qu’est-ce que la déduction fiscale ?
La déduction fiscale, c’est avant tout l’ensemble des frais que vous avez eu à votre charge et qui relèvent de contextes un peu particuliers ; frais kilométriques professionnels, pensions alimentaires à destination des enfants ou aide à domicile pour personne en situation de handicap, et qui sont déductibles soient de l’impôt, soit de la déclaration de salaire effectuée lors de la déclaration.
Elle est soumise à trois conditions :
– déclarer et payer des impôts sur le revenu,
– avoir effectué un don (sans contrepartie matérielle ou de service), de type legs, donations ou frais investis et non remboursés par une association lors de bénévolat,
– faire un don pour un organisme à vocation sociale à but non lucratif.
Sur la feuille d’impôts, le montant global des dons versés se renseignent à la case 7UF pour que la déduction fiscale soit prise en compte et ne doit surtout pas être déduite directement, lors du renseignement des salaires perçus.
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Le poids de la bonne action
Le plafond de la déduction fiscale s’élève à 20% des revenus imposables de l’année fiscale déclarée. Le montant déduit des dons versés est de 66%, par exemple : si sur l’année, la totalité de vos dons est de 1 000€, vous bénéficierez d’une déduction fiscale de 660€.
Certains dons sont déductibles à 75%. Cette déduction aussi élevée n’est valable que sur les dons aux organismes et aux associations d’aides à la personne, notamment lors de la fourniture de repas gratuits. Si jamais les dons excèdent les 20% du revenu déclaré, il y aura une répartition de l’excédent sur 5 ans, à la condition que les 20% ne soient pas dépassés les années à venir.
La déduction fiscale, valable aussi pour les entreprises
En tant que gérant d’une entreprise, il est également possible de faire acte des dons effectués lors de la déclaration fiscale annuelle de la société. Il faut, bien évidemment que ceux-ci aient été fait par le biais du compte de l’entreprise et être en mesure de fournir les justificatifs comptables dans le cas potentiel d’un contrôle. La déduction se fera à hauteur de 60% du montant global des dons effectués, sous réserve de ne pas dépasser les 0,5% du chiffre d’affaire de l’année fiscale de référence.