Loi Malraux : pour valoriser son patrimoine



Depuis un peu plus de quatre ans maintenant, la défiscalisation en Loi Malraux permet aux Français investissant dans des logements à but locatif ayant besoin de rénovation de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Qui est à l’origine de ce dispositif ? Qui peut en bénéficier ?

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Loi Malraux, depuis 1962

La loi Malraux est le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962. A son initiative, André Malraux, écrivain, mais également homme politique. Il fit ainsi en charge du premier ministère des Affaires culturelles. A une époque à les grandes surfaces commerciales et la voiture gagne de la place dans les villes, et tout particulièrement dans les centres-villes, André Malraux veut sauvegarder l’intégrité de ces espaces qui sont souvent des lieux de vie, en particulier à proximité des monuments historiques. Sous son impulsion, on entame la restauration du Château de Versailles mais également des vieux faubourgs de Paris et des grandes villes françaises.

Ce dispositif qui vise à garantir la protection de ce patrimoine typique français permet de conserver cohérence et esthétisme au sein des agglomérations. S’il porte aujourd’hui encore l’appellation de Loi Malraux, il a toutefois subi de nombreuses évolutions. Actuellement, elle permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse visant à alléger le coût des travaux de rénovation.

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Valoriser son patrimoine

La Loi Malraux a pour objectif principal la requalification du patrimoine urbain et historique et la modernisation des logements anciens situés en « Secteur sauvegardé » ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP) afin que ceux-ci puissent offrir un confort adapté à notre mode de vie actuel. Tout propriétaire d’un tel logement peut prétendre à certains avantages fiscaux, en particulier une réduction d’impôt suite à la réalisation d’un certain nombre de travaux.

Ainsi, grâce au dispositif de défiscalisation en Loi Malraux, un propriétaire de logements ou d’immeubles effectuant des travaux de rénovation peut prétendre une réduction d’impôt de 30% si les biens immobiliers sont situés en « Secteur sauvegardé » et de 22% s’ils sont en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager.

Outre l’obtention immédiate de cet avantage fiscal à déduire de sa feuille d’impôt, la Loi Malraux permet de surcroît aux propriétaires de valoriser leurs biens immobiliers à moindre frais, et donc, de valoriser leur patrimoine. Bien évidemment, l’Etat ne fait ce cadeau fiscal sans contrepartie. Il faut remplir un certain nombre de conditions comme l’obligation de faire superviser les travaux par un Architecte des bâtiments de France.

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