Stop au démarchage téléphonique abusif



Nombreuses sont les entreprises qui, souhaitant développer leur clientèle et leur chiffre d’affaires, se sont au fil du temps adonnées à des pratiques peu appréciées des consommateurs. L’une d’elles est le démarchage abusif, pratique consistant à contacter un potentiel client sans son approbation, en vue de lui proposer une offre commerciale. De plus en plus de Français étant victimes de démarchage abusif, une loi a été votée dans le but de protéger au mieux les consommateurs. Définition, astuces pour l’éviter, droits légaux ; on vous dit tout sur le démarchage abusif.

Qu’est-ce que le démarchage abusif et comment l’identifier ?

Un démarchage abusif regroupe l’ensemble des approches commerciales non sollicitées. Autrement dit, vous êtes victime de cette démarche dès lors que vous recevez un SMS ou alors un appel commercial provenant d’un numéro inconnu. Assez populaire aujourd’hui, le démarchage abusif se fait de trois manières différentes : spam vocal, SMS et appel téléphonique.

Le démarchage téléphonique

Comme nous venons de le voir, le démarchage téléphonique, c’est lorsque l’on reçoit un appel téléphonique non désiré d’une entreprise commerciale qui nous propose ses services ou produits. À titre d’exemple, une entreprise vous contacte (par téléphone) dans l’optique de vous faire adhérer à un abonnement téléphonique ou alors dans le but de vous convaincre de solliciter ses services pour réaliser des travaux de rénovation chez vous. Ce sont là des démarchages abusifs puisque vous ne les avez pas sollicités.

Notez que le démarchage téléphonique est la forme la plus courante. Un grand nombre d’entreprises de secteurs différents y ont recours pour proposer aux consommateurs de nouvelles offres. Pour protéger ces derniers, différentes lois ont vu le jour et vous permettent d’éviter d’en être victime. Si vous recevez un tel appel, vous avez la possibilité d’identifier non seulement l’identité, mais aussi l’adresse de l’abonné en question grâce à l’annuaire inversé. Par exemple, sur 118500.fr, les coordonnées que vous recherchez vous seront communiquées par des agents, pour entrer en contact avec la société de votre choix.

homme démarchage téléphonique abusif

Le spam vocal

Le spam vocal est une autre forme de démarchage abusif. Tout comme le démarchage téléphonique, cette démarche s’effectue aussi par téléphone, à quelques différences près. En effet, le spam vocal, c’est lorsque le consommateur reçoit un appel provenant d’un interlocuteur inconnu qui raccroche systématiquement après que ce dernier ait répondu. Dans certains cas, l’appelant reste quelques secondes en ligne avant de raccrocher. De manière générale, ces appels proviennent de numéros de type 082, 081, 089. Notez que ces appels ont pour but de vous inciter à rappeler le numéro (surtaxé). C’est une tentative qui s’assimile à de l’escroquerie.

Par ailleurs, il n’est pas impossible que ces appels proviennent d’un numéro classique, mais avec le même mode opératoire pour vous pousser à rappeler.

Le spam par SMS

Le but du spam par SMS est le même que celui du spam vocal. Le message que vous recevez provient d’un correspondant inconnu qui, une fois de plus, fait en sorte de vous inciter à contacter un numéro surtaxé. Très souvent, les consommateurs sont appâtés avec un potentiel gain d’argent. Comme les précédentes démarches, le spam par SMS peut être qualifié de tentative frauduleuse.

Comment empêcher le démarchage téléphonique abusif ?

Différentes solutions s’offrent à vous pour empêcher le démarchage, quelle que soit la forme sous laquelle il se présente. La première option est d’effectuer une inscription sur la liste d’opposition à cette pratique, disponible sur le site Bloctel et accessible à tout le monde. En effet, les entreprises adoptant cette pratique n’ont en aucun cas le droit de contacter les personnes présentes sur cette liste en vue de proposer des offres commerciales. Elles sont tenues de consulter la liste et de respecter la volonté des personnes inscrites de ne pas être contactées.

Le non-respect de cette règle est passible d’une amende. Cela dit, certaines structures conservent le droit d’entrer en contact avec vous en cas de besoin. C’est le cas des instituts de sondage, des associations à but non lucratif ou encore des structures spécialisées dans la vente de journaux. De même, les structures ayant déjà été en contact avec vous lors d’un précédent accord commercial ou autres échanges peuvent toujours vous contacter.

Par ailleurs, dans le cas d’un spam vocal, la solution pour ne plus être démarché par un numéro est de le signaler. La procédure est simple : vous envoyez au 33 700 un SMS comportant le message « spam vocal » accompagné du numéro qui vous a contacté. Une fois envoyé, le service vous fait parvenir en retour un message confirmant la réception du signalement. Selon votre opérateur téléphonique, le SMS peut être gratuit ou alors payant. Par exemple, avec des opérateurs tels que Auchan Telecom, Orange, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile ou encore Cofidis Mobile, l’envoi du signalement ne vous coûtera rien. Faites de même dans le cas d’un spam par SMS.

Outre les méthodes classiques que nous venons de citer pour empêcher le démarchage, il existe des applications spécifiques permettant de bloquer les numéros. Certains opérateurs ont mis au point de telles applications et les proposent à leurs utilisateurs. Enfin, pour éviter de vous faire escroquer, on vous déconseille de donner suite aux appels reçus ou de communiquer vos coordonnées bancaires.

un appel inconnu démarchage abusif

Quels sont vos droits légaux en cas d’appels ou de SMS abusifs ?

Les entreprises pratiquant du démarchage téléphonique sont soumises à un certain nombre d’obligations. En premier lieu, lorsqu’une telle structure vous contacte, la personne au bout du fil à l’obligation de décliner non seulement son identité, mais aussi celle de son entreprise. De même, il est impératif que le numéro utilisé pour effectuer l’appel soit visible. En clair, en tant que consommateur, vous avez le droit de connaître l’individu qui vous appelle ainsi que la société qu’il représente. La sanction pour une identité non déclarée s’élève à 15000 euros tandis que pour un numéro caché, l’amende monte à 375 000 euros.

Vous bénéficiez également d’autres formes de protection en cas de démarchage. En effet, tout contrat ou achat effectué dans le cadre d’un démarchage téléphonique est encadré par une loi, le but étant de protéger les consommateurs. En cas de souscription d’un service suite au démarchage, l’entreprise n’a le droit d’encaisser l’argent dans un délai d’une semaine (7 jours). De plus, si le délai de rétractation dont bénéficie le client était de 7 jours, il est maintenant de 14 jours.

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