PEA : plafonnement des frais à partir de juillet 2021

Les différents établissements de service dans le monde de la finance appliquent aujourd’hui des frais pouvant atteindre une grande disparité pour les Plans d’Épargne en Actions (PEA). Que ce soit les courtiers, les banques traditionnelles ou les banques en ligne, une nouvelle réforme issue de la loi Pacte de 2019 va leur imposer transparence et attractivité pour ce qui est des PEA.

Vers un plafonnement des frais annuels des PEA

Le Plan d’Épargne en Actions est un support d’investissement pour investir en bourse. Il est très apprécié, car il permet d’accéder à des avantages fiscaux. Aujourd’hui, en tant qu’investisseur, si vous décidez de vous tourner vers un courtier en Bourse en ligne ou une banque traditionnelle, vous allez être face à des différences tarifaires importantes pouvant varier entre 7 et 20 € /an.

Le 5 février 2020, lors de la parution de la loi Pacte de 2019, un décret a été publié annonçant le plafonnement des frais annuels des PEA à 0,40 % TTC de la valeur des titres détenus dès le 1er juillet 2020. Un nouveau PEA ou bien un ancien PEA sera logé à la même enseigne. Les clients des courtiers en ligne vont à peine pouvoir évaluer l’impact sur leurs dépenses. Ce sont les clients des établissements traditionnels qui vont pouvoir réaliser des économies.

Pourquoi cette décision ? L’objectif de ce décret est de rendre le PEA plus attirant pour les particuliers et plus attractif. Avec des prix similaires, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Lemaire, souhaite pousser l’investissement en actions. D’après ses dires, l’investissement en actions offre de meilleures perspectives de rendement sur du long terme. Une fois ce plafond mis en place, l’épargne individuelle devrait soutenir la croissance des entreprises françaises.

Les frais pris en compte dans la loi Pacte

L’ouverture d’un PEA implique plusieurs frais. Quels frais sont pris en compte dans ce nouveau décret ? Cela va dépendre du PEA. En ce qui concerne les PEA bancaires, les frais d’ouverture, les frais de tenue de compte, les frais de transaction ainsi que les frais de transfert dans un autre établissement, seront impactés. Les contrats de capitalisation, les PEA assurance, eux, vont voir leurs frais annuels de gestion, leurs frais sur versement, leurs frais sur arbitrage et leurs frais de transfert être modifiés.

De plus, les PEA ont évolué sur d’autres points : l’autorisation de retrait des fonds, le déblocage des fonds, l’augmentation du plafond de versement et, la création du PEA-jeunes. Ce dernier est destiné aux jeunes de 18 à 25 ans étant toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

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