Vous êtes locataire et vous vous demandez si vous êtes obligés d’avoir une assurance habitation ? C’est en effet bien le cas et vous vous exposez à certaines contraintes si vous ne respectez pas cette obligation. Nous vous présentons donc ce qu’est l’assurance habitation et ce que vous risquez exactement si vous n’en disposez pas.
Qu’est-ce qu’une assurance habitation ?
Une assurance habitation est un contrat d’assurance spécifique qui vous permet d’être couvert en cas de sinistre d’un logement dans lequel vous êtes locataire. Cela vous permet notamment d’être indemnisé, mais également de pouvoir subvenir aux frais de réparation pour les dégâts occasionnés dans votre propre logement, mais aussi ceux de vos voisins lorsqu’un sinistre qui se produit dans votre logement provoque des dégâts dans le leur.
En tant que locataire, vous devez donc disposer d’une assurance habitation et fournir un certificat à votre propriétaire au moment où vous emménagez. Vous devez ensuite fournir un nouveau certificat réactualisé une fois par an, généralement à la date anniversaire du début de votre contrat d’assurance habitation. Toutefois, vous pouvez choisir votre contrat d’assurance librement et votre propriétaire ne peut pas vous imposer de choisir une compagnie d’urgence précise. Si vous ne savez pas quel assurance habitation choisir, vous pouvez opter pour l’assurance Lemonade.
Si vous décidez tout de même de vous passer d’assurance habitation, vous pourriez être confrontés à différentes sanctions. La plus importante est qu’en cas de dommage important, vous pourriez être considéré comme responsable de ce dernier. Vous devriez alors prendre en charge les frais occasionnés par ces dégâts, que ce soit dans votre logement ou dans ceux de vos voisins. Il est inutile de vous rappeler que ces dommages pourraient être très importants et vous obliger à payer d’énormes sommes d’argent. Il peut par exemple s’agir d’une fuite de gaz, de dégâts des eaux ou d’une explosion. Toutefois, avant que cela se produise, votre propriétaire peut prendre certaines mesures.
Il peut, par exemple, décider de souscrire lui-même à une assurance habitation. Il peut ensuite exiger à ce que les frais occasionnés lui soient remboursés. Pour cela, il doit ajouter un douzième de la prime annuelle lors de chaque loyer mensuel. Enfin, si cela est prévu dans le contrat de location, il peut même résilier votre bail. Pour cela, il doit faire appel à un huissier de justice qui exigera que vous fournissiez un certificat d’assurance. Sans réponse de votre part dans un délai d’un mois, le propriétaire de votre logement peut démarrer une procédure d’expulsion. Veuillez noter qu’avant d’entamer une de ces deux procédures, le propriétaire doit vous avertir en vous adressant une mise en demeure envoyée par recommandé avec accusé de réception.
Quelques cas d’exclusions
Il existe plusieurs cas dans lesquels un locataire n’est pas tenu de souscrire à une assurance habitation. C’est notamment le cas si vous optez pour une location meublée et qu’il ne s’agit pas de votre résidence principale. C’est exactement la même chose si vous bénéficiez d’un logement de fonction. Il s’agit d’un avantage en nature assez fréquent dans certaines fonctions, notamment pour les militaires, les gendarmes, les responsables politiques ou les dirigeants d’entreprise. Dans ce cas, le loueur est votre employeur et c’est lui qui est tenu d’assurer le logement.
Enfin, vous pouvez également vous passer d’une assurance habitation pour une location saisonnière, par exemple lorsque vous partez en vacances. Dans la majorité des cas, l’assurance habitation de votre résidence principale prend en charge les locations de vacances. Toutefois, si vous partez à l’étranger, une assurance habitation pourrait être nécessaire pour votre logement de vacances. Veuillez tout de même noter que si vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance habitation pour ces types de logement, il est tout de même conseillé d’en prendre une. En effet, en cas de dégâts, vous pourriez être désignés responsables et donc devoir vous acquitter des frais engendrés.
L’assurance logement, une assurance indispensable en tant que locataire
En conclusion, lorsque vous êtes locataire d’un logement, vous devez absolument disposer d’une assurance logement. Cela vous permet notamment d’être couvert en cas de dégâts importants dans votre logement ou dans ceux de vos voisins, s’ils sont consécutifs à des dommages qui ont lieu dans votre logement. Si vous n’en avez pas, vous devrez vous acquitter vous-même de ces dommages, qui peuvent atteindre une somme assez considérable. En outre, votre propriétaire peut décider d’en souscrire une et de vous la faire payer ou même vous expulser.