En quoi la législation sur les jeux d’argent suisses est-elle différente ?



Tous les pays ne sont pas d’accord au sujet des jeux d’argent. Si certains offrent plus de latitude sur les jeux effectués dans des lieux terrestres, d’autres sont assez sévères sur les restrictions liées à la virtualité des casinos en ligne. Des pays comme la Suisse et la France, par exemple, qui sont pourtant voisins, se révèlent alors sensiblement différents dans leur approche du jeu. Qu’en est-il de la légalité des casinos virtuels entre ces pays ?

Que dit la loi sur les jeux de casino virtuels en Suisse ?

Pendant de longues années, la Suisse n’a pas été différente de son voisin géographique, la France. L’affaire était simple : les casinos virtuels n’étaient pas légaux. Depuis la fin des années 2000, pourtant, les choses changent chez les Helvètes. Cela commence en 2007, alors que les tournois de poker ont d’abord l’autorisation d’être délocalisés de l’enceinte d’un casino terrestre. Le grand tournant se fait toutefois en 2019.

C’est à cette date que les Suisses introduisent dans la législation l’autorisation des jeux d’argent en ligne. Cette loi concerne notamment les tournois de poker et les jeux de casinos virtuels. Une condition à cette autorisation : les casinos en ligne doivent être sous une licence suisse, agréée par la CFMJ.

Depuis juillet 2019, alors, les premières autorisations officielles ont été données. Fin 2020 voit d’ailleurs fleurir les sites dédiés uniquement au poker en ligne, ayant également eu leur autorisation. Face à ce nouveau marché du casino en ligne légal, de nombreux experts réunissent alors les recommandations de plateformes de jeux sur lesquelles se rendre légalement, tels que : https://casinossuisses.org/.

Les grandes différences avec le casino en ligne français

L’élément principal qui différencie le casino virtuel en France et les jeux d’argent en Suisse est tout simple. Dans le premier pays, leur légalité est très limitée. En effet, de manière générale, seuls les paris hippiques, les paris sportifs et les mises de la Fédération des Jeux sont autorisés.

Certains jeux de casino peuvent être acceptés, tant qu’ils ne reposent pas sur une notion de hasard. La roulette russe ou le black jack, par exemple, ne peuvent pas être pratiqués légalement en France. De fait, il sera impossible en France de profiter des bonus sur un casino en ligne ou de jouer à des loteries.

Au contraire, en Suisse, ces activités sont autorisées. En effet, elles sont également concernées par la loi de janvier 2019. La CFMJ a par conséquent légalisé l’accès aux loteries. Le joueur suisse a, de même, le droit d’accéder à des plateformes internationales pour profiter de meilleurs bonus. À la différence, que le casino soit français, suisse ou international, le Français ne peut pas y jouer.

Des gains aux casinos détaxés pour les jeux en Suisse

Bien que le joueur ne soit pas poursuivi s’il s’exerce sur des plateformes internationales, il reste à noter que certains bénéfices ne valent que sur des jeux suisses. Il faut ainsi veiller à la légalité des sites sur lesquels on se rend pour récupérer l’ensemble de ses gains de manière légale. Dès l’âge de la majorité, abaissé à 18 ans depuis 1996, le joueur peut ainsi se rendre sur une des plateformes sous licence suisse. Il bénéficiera d’une défiscalisation des gains réalisés.

C’est là l’une des grosses différences avec de nombreux jeux de casino virtuels dans le monde. Le joueur peut alimenter son compte depuis tous types de facilité de paiement. Cela compte les cartes de crédit comme les virements bancaires en passant par les Bitcoin. Les gains, par la suite, peuvent être récupérés de la même façon.

Les gains récupérés ne seront pas imposés par le gouvernement suisse. Ce sont les opérateurs qui paient entre 40 à 80 % de taxes sur les revenus allant jusqu’à 10 millions de Francs suisses brut. C’est alors souvent l’occasion pour les joueurs suisses de se laisser tenter par les bonus de bienvenue, tout à fait autorisés chez les Helvètes.

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