Projet de loi finances 2018 : quels changements ?

Le projet de loi finances 2018

La loi finances 2018, validée par le gouvernement le mois dernier, vise à remodeler certains aspects des finances en France à partir de 2018. Du recentrage géographique du PTZ et du dipositif Pinel à la création d’un bail « mobilité », cette réforme touche de nombreux domaines, que nous allons vous présenter brièvement dans cet article.

Recentrage géographique du PTZ et du dipositif Pinel

On ne le présente plus, le dispositif Pinel, petit préféré des Français, a fait de nombreux heureux depuis son instauration en 2015. Il a permis à de nombreux investisseurs de bénéficier d’une défiscalisation intéressante pour l’achat d’un bien immobilier à vocation locative.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), tout aussi prospère, a permis à d’autres acquéreurs de bénéficier de taux réduits pour l’achat d’un logement suivant deux années de non-possession d’une résidence principale.

A partir de 2018, ces deux dispositifs seront réduits à certaines zones géographiques. A part ça, rien ne change.

Pour obtenir plus d’informations sur la loi Pinel, vous pouvez visiter www.la-loi-pinel.com, ainsi que des informations supplémentaires sur l’amendement du PLF 2018 à ce sujet.

Allègement de l’impôt sur la vente de terrains

Comme vous le savez sans doute, la vente de terrains à construire est taxable par le gouvernement. Afin de relancer la construction dans certaines zones, dites « zones tendues », la loi finances 2018 instaure à présent un abattement sur les plus-values immobilière des terrains à bâtir dans ces zones, pouvant aller de 70 % à 100% des plus-values initiales.

Diminution de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages

La taxe d’habitation est une taxe annuelle payable par tous les propriétaires ou locataires de biens immobiliers. Chaque logement en France est assujetti à cette taxe. Afin d’aider les ménages en difficulté, le gouvernement a décidé par cette nouvelle réforme de réduire cette taxe d’un tiers pour 80% des ménages français entre 2018 et 2020.

Création d’un bail « mobilité »

Destiné aux étudiants, aux apprentis et aux personnes en formation ou en mobilité professionnelle, le bail « mobilité » leur facilitera l’accès au logement en leur permettant de louer un logement pour une durée de un à 10 mois seulement.

Renforcement de la caution Visale

La caution Visale est une aide destinée aux étudiants et jeunes actifs ne disposant pas de garants pour la location d’un logement. A partir de 2018, elle sera étendue à tous les étudiants et les bénéficiaires d’un bail « mobilité ».

Mais encore…

En plus des mesures précédemment citées, la loi finances 2018 instaurera également les mesures suivantes (liste non exhaustive):

  • un abattement de fiscalité pour les contribuables imposés à la tranche à 41% et 45% et les patrimoines supérieurs à 1 300 000€,
  • une imposition des intérêts du PEL au prélèvement forfaitaire unique de 30%,
  • le plafonnement pendant 2 années de la rémunération du Livret A à 0.75%,
  • la suppression des cotisations salariales maladie et chômage en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG),
  • la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES),
  • une mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital,
  • la création d’un impôt sur la fortune immobilière remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune.

Il faudra donc bien rester informé de ces nouveautés afin de se faire à toutes ces nouvelles réformes. En espérant que cet article vous ait donné de bonnes bases.

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